SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES
Rue de la Belle Jardinière 425 – 4031 Angleur
La clé d’identification de notre entreprise est le n° BCE 893 579 440
Nous sommes inscrits en tant que courtier d’assurances sous le numéro 103029A dans le registre des intermédiaires d’assurances, tenu par la FSMA, Rue du Congrès/ 12-14, 1000 Bruxelles. Vous pouvez retrouver nos coordonnées sur le site web de la FSMA vww.fsma.be.
En tant que courtier d’assurances, nous sommes à votre service pour les branches d’assurance suivantes:
Accidents ; Maladie ; Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires ; Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens ; Incendie et événements naturels ; Autres dommages aux biens ; RC véhicules automoteurs ; RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; RC générale ; Crédit; Caution ; Pertes pécuniaires diverses ; Protection juridique ; Assistance ; Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement ; Assurances sur la vie liées à des fonds d’investissement ; Assurances groupe ou EIP (indépendants) et donc liées à l’épargne à long terme.
Nous sommes à votre service en nos bureaux :
Heures d’ouverture
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 16h
Fermé samedi, dimanche et jours fériés
Vous pouvez également nous joindre
Par téléphone au 04/367.50.72
Par fax au 04/367.32.87
Par mail à l’adresse dwelshauvers@dwels.be
Via notre site dwels.be
Nous passons chez vous à votre demande
Pour toutes vos questions et vos problèmes, vous pouvez vous adresser en premier lieu à nos bureaux.
Les plaintes peuvent être déposées auprès de l’Ombudsman des Assurances asbl à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35, tél. 02/547 58 71 – fax 02/547 59 info@ombudsman.as – www.ombudsman.as
Information importante pour nos clients :
Comme le prévoit la législation, la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES a élaboré une politique pour la gestion des conflits d’intérêts. Consultez notre site web www.dwels.be pour en savoir plus. Sur simple demande, nous vous remettons aussi ce document par mail ou par courrier. Vous pouvez également obtenir un exemplaire imprimé en nos bureaux.
En tant que courtier d’assurances, nous recevons pour notre intermédiation une indemnité de l’assureur. Cette indemnité fait partie de la prime que vous payez en tant que client. Celle-ci peut varier en fonction du type d’assurance. Pour les tâches et prestations supplémentaires, nous recevons parfois une indemnité supplémentaire.
Sur simple demande, nous mettons à votre disposition toutes les informations de produit que nous vous commentons volontiers personnellement pour que vous puissiez conclure une police sur mesure en connaissance de cause.
Vous pouvez toujours prendre contact avec nous pour toute question sur ces sujets.
MiFID – Politique en matière de conflits d’intérêts
- Introduction
Conformément à la réglementation européenne {Markets in Financial Instruments Directive, ci-après dénommée MiFID) et aux dispositions de la Loi belge du 30.07.2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers, la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES s’efforce de commercialiser ses produits et ses services de façon honnête, équitable et professionnelle, dans l’intérêt de ses clients.
A cet effet, la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES entend prévenir les conflits d’intérêts, et plus spécifiquement les conflits d’intérêts susceptibles de nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients en les opposant aux intérêts d’autres clients ou de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES.
Soucieuse de se conformer à ses obligations, la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES trace dans le présent chapitre le cadre général dans lequel elle organise en matière de conflits d’intérêts :
- l’identification des conflits potentiels visés par la législation
- les mesures/procédures
de gestion des conflits nés ou susceptibles de naître - l’information des clients
- la formation des collaborateurs
- le registre des conflits
- la mise en œuvre et l’évaluation régulière de la politique.
- Champ d’application
Pour l’application du présent chapitre, il y a conflit d’intérêts lorsque :
- un conflit oppose entre eux les intérêts de deux ou plusieurs clients envers lesquels la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES a des devoirs.
Classification – Les conflits d’intérêts visés sont :
- les conflits d’intérêts potentiels (susceptibles de naître, identifiables et gérables)
- les conflits d’intérêts potentiels non gérables (susceptibles de naître, identifiables mais non gérables selon toute vraisemblance)
- les conflits d’intérêts constatés, non préalablement identifiés mais susceptibles de survenir en dépit des mesures de prévention
- les conflits d’intérêts constatés et survenus en dépit des mesures de prévention.
Sources possibles – De manière non exhaustive, un conflit d’intérêt peut trouver sa source dans :
- la commercialisation d’un produit ou d’un service ou le règlement d’un sinistre
- une politique ou une décision en matière d’acceptation, de tarification ou d’indemnisation
- un conseil au client
- une politique commerciale ou technique affectant le portefeuille
Notion de personne concernée : sont considérées comme telles, au sens du présent chapitre :
- les dirigeants de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES et ses collaborateurs
- une personne physique qui, en vertu d’un contrat d’externalisation, participe directement à l’exécution de services pour les besoins de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES.
- Gestion des conflits d’intérêts au sens de la directive MiFID
La politique de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES a pour objet d’éviter que des conflits d’intérêts au sens de la législation MiFID ne nuisent aux intérêts des clients. Dans cette optique, rappelons-le, les obligations sont :
- identifier les conflits potentiels visés par la législation
- élaborer des mesures visant à prévenir les conflits potentiels et les procédures de gestion des conflits qui surviennent malgré tout
- signaler aux clients les conflits d’intérêts impossibles à prévenir ou à gérer
- assurer en la matière une formation suffisante des personnes liées
- notifier et enregistrer rigoureusement chacun des conflits d’intérêts constatés.
Si malgré l’ensemble des mesures de prévention, un conflit d’intérêt se concrétise (conflit d’intérêt survenu), la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES prend dès sa constatation toutes les initiatives utiles à sa résolution et légalement/ou contractuellement possibles.
- Identification de conflits d’intérêts potentiels
Les « conflits d’intérêts potentiels » au sens de la législation MiFID, dont on suppose qu’ils pourraient survenir dans l’exercice du métier d’agent de souscription par la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES, sont inventoriés au préalable et consignés dans un registre central par le comité de compliance, assisté en cela par les Directions de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES
Pour l’exercice d’identification des conflits d’intérêts potentiels, la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES examine en premier lieu si une ou plusieurs des situations génériques définies par la Loi s’appliquent, c’est-à-dire si la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES et/ou une personne concernée :
- est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
- a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci, qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat ;
- est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
- reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
- Mesures et procédures
Les mesures visant à prévenir, limiter ou gérer l’impact négatif d’éventuels conflits d’intérêts sur le client sont formalisées dans le comité de compliance de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES.
L’élément central de la gestion des conflits d’intérêt s’articule autour d’un processus de prévention en amont composé de l’identification des conflits d’intérêts potentiels (voir ci-avant) et d’une formation /communication appropriée aux collaborateurs concernés.
Les autres mesures consistent au minimum, le cas échéant en tenant compte de la nature du conflit, en ce qui suit:
- Mesures de contrôle de l’échange et de l’utilisation des informations :éviter l’utilisation ou la diffusion au sein de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES d’informations susceptibles de contribuer à la naissance de conflits d’intérêts ;
- Mesures visant à prévenir l’exercice d’une influence inappropriée :interdire ou limiter l’exercice par quiconque d’une influence inappropriée sur la façon dont une personne liée exerce une activité ou fournit un service relatifs à l’exercice du métier d’assureur ;
- Mesures d’ordre organisationnel : faire en sorte que les conflits d’intérêts potentiels, pouvant trouver leur origine dans l’organisation de l’entreprise, soient évités ou que leurs conséquences soient limitées ;
- Mesures de contrôle des rémunérations et autres avantages accordés et reçus : éviter que les rémunérations et autres avantages accordés ou reçus par la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES n’engendrent des conflits d’intérêts ;
- Mesures d’abstention :faire en sorte que lorsqu’aucune solution satisfaisante ne permet de préserver les intérêts des clients concernés et que la notification du conflit n’est pas opportune, le produit ou le service ne soit pas fourni, ni l’opération d’assurance exécutée.
- Notification aux clients des conflits d’intérêts non gérables
Lorsqu’il est raisonnablement permis de penser que les mesures de gestion prises ne suffiront pas à préserver les intérêts des clients, il convient d’informer clairement les clients concernés de la nature générale et/ou des sources de conflits d’intérêts. L’information doit être communiquée avant la fourniture du produit ou avant l’exécution du service auquel est lié un risque de conflit d’intérêts.
La procédure de notification de conflits d’intérêts non gérables doit être exceptionnelle et soumise à une validation par le comité de compliance. Cette démarche ne peut se substituer à l’élaboration de mesures de gestion des conflits d’intérêts comme requises ci-avant.
- Formation suffisante des personnes concernées
L’instauration et la pérennisation d’une culture compliance au sein de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES sont clés. Pour atteindre cet objectif et gérer adéquatement les conflits d’intérêts, il convient de veiller à ce que toutes les personnes concernées bénéficient de formations et du soutien nécessaires à une bonne compréhension des concepts de «conflit d’intérêts» et de «politique de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES en matière de gestion des conflits d’intérêts ».
- Enregistrement rigoureux des conflits d’intérêts constatés
Les conflits d’intérêts constatés, survenus ou susceptibles de survenir, et de nature à vraisemblablement nuire aux intérêts des clients, doivent être signalés par les personnes concernées à leur hiérarchie et au comité de compliance.
Les conflits d’intérêts signalés sont consignés dans le « Registre central des conflits d’intérêts », géré et tenu à jour régulièrement par le comité de compliance, assisté en cela par toutes les directions de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES.
Mise en œuvre de la politique
La présente politique n’entre en vigueur qu’après avoir été approuvée par la direction effective de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES et par le comité de compliance.
La direction effective de la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente politique et à la surveillance de son application.
L’efficacité de cette politique et de ses mesures d’exécution fait l’objet d’une évaluation régulière par le comité de compliance.
MiFID – Politique en matière de rémunérations
- Conditions principales des arrangements en matière de rémunérations, de commissions ou d’avantages non monétaires
En sa qualité de souscripteur, la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES reçoit pour ses services de ses assureurs mandants une commission de gestion basée sur les primes des contrats d’assurance qu’elle souscrit. Cette commission de gestion se rapporte à des services d’intermédiation d’assurances fournis à un client.
Par nature, cette commission n’est dès lors pas en opposition avec l’obligation du prestataire de services d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Cette commission peut être variable en fonction des risques souscrits et/ou de l’importance de l’encaissement réalisé.
- Renseignements complémentaires
Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter la SPRL DWELSHAUVERS ASSURANCES :
Par écrit : rue de la Belle Jardinière 425 – 4031 Angleur
Par téléphone : 04/367.50.72
Par Fax : 04/367.32.87
Par mail : marc.dwelshauvers@dwels.be